Conditions Générales de Services (CGS)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Confort Digital, agence digitale spécialisée en création de sites WordPress, optimisation SEO/SEA et accompagnement digital, fournit ses services à ses clients.

Article 1 – Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par Confort Digital, incluant, sans s’y limiter :

  • Création de sites WordPress (sites vitrines, e-commerce, blogs, plateformes sur mesure)
  • Optimisation SEO (audit, optimisation on-page, netlinking, rédaction de contenu)
  • Gestion de campagnes publicitaires Google Ads (SEA, Performance Max, Display, Remarketing)
  • Intégration avec Google Analytics 4
  • Maintenance et mises à jour de sites web
  • Conseil et accompagnement stratégique digital

Article 2 – Acceptation des CGS

Toute commande passée auprès de Confort Digital implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Article 3 – Commandes

La commande est réputée acceptée lorsque le devis signé ou l’accord écrit (email, bon de commande) est reçu par Confort Digital. Toute commande validée engage le client à fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations.

Article 4 – Obligations du Client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations
  • Respecter les délais de transmission des éléments demandés
  • Collaborer activement avec Confort Digital durant toute la durée du projet
  • Effectuer les paiements selon les modalités convenues

Article 5 – Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations sont définis dans le devis transmis au client. Les paiements s’effectuent selon l’échéancier mentionné dans le devis (acomptes, solde à la livraison). Confort Digital se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de retard de paiement.

Modalités de Paiement

  • Virement bancaire
  • Paiement mobile (Moov Money, MTN Mobile Money)
  • Tout autre moyen accepté par Confort Digital

Pénalités de Retard

Des pénalités de retard de 10% par mois peuvent être appliquées en cas de non-paiement dans les délais convenus.

Article 6 – Délais de Réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Confort Digital s’engage à informer le client de tout retard éventuel et à fournir un suivi régulier de l’avancement du projet.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les livrables réalisés par Confort Digital restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, la propriété intellectuelle est transférée au client, à l’exception des éléments sous licence tiers (thèmes, plugins, images).

Article 8 – Maintenance et Support

Confort Digital propose des services de maintenance mensuelle ou annuelle pour assurer la sécurité, la mise à jour et la performance des sites web créés. Ces services incluent :

  • Mises à jour WordPress, thèmes et plugins
  • Sauvegardes régulières
  • Support technique par email

Toute intervention en dehors des prestations de maintenance sera facturée selon la grille tarifaire en vigueur.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Confort Digital s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à assurer la protection des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 – Responsabilité

Confort Digital ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des prestations fournies. La responsabilité de l’agence est limitée au montant total des prestations facturées.

Article 11 – Force Majeure

Confort Digital ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts d’exécution dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, interruptions des réseaux, grèves, etc.).

Article 12 – Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie après mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours. Toute résiliation anticipée du fait du client entraînera la facturation des prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.

Article 13 – Confidentialité

Confort Digital s’engage à maintenir la confidentialité des informations transmises par le client et à ne pas les divulguer sans son autorisation préalable.

Article 14 – Référencement

Sauf mention contraire, Confort Digital se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client à des fins de promotion sur son site internet et ses réseaux sociaux.

Article 15 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGS sont soumises à la législation béninoise. En cas de litige, les tribunaux de Cotonou seront seuls compétents.

Article 16 – Modification des CGS

Confort Digital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet de l’agence.

Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@confortdigital.com.